Merci de lire attentivement ces Conditions d’utilisation avant d’utiliser le site brandrouteq.company et ses services. En accédant à nos services ou en les utilisant, vous acceptez d’être tenu par ces conditions.
Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
1. Introduction et Acceptation
Bienvenue sur brandrouteq.company. Ces Conditions d’Utilisation (« Conditions ») régissent votre utilisation de notre site web, de nos services et produits exploités par brandrouteq.company (« nous », « notre » ou « nos »). Nos services sont hébergés sur le site de la société brandrouteq.company ainsi que sur l’ensemble de ses sous-domaines associés.
En accédant ou en utilisant notre service, vous acceptez d’être lié par ces Conditions. Si vous n’êtes pas d’accord avec une quelconque partie de ces conditions, vous ne pouvez pas accéder au service. Ces Conditions s’appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres qui accèdent ou utilisent le service.
Ces Conditions constituent un contrat juridiquement contraignant entre vous et brandrouteq.company. Nous pouvons modifier ces Conditions à tout moment, les modifications prenant effet dès leur publication. Votre utilisation continue du service après ces changements implique que vous acceptez les nouvelles Conditions.
2. Comptes Utilisateur et Inscription
Pour accéder à certaines fonctionnalités de notre service, la création d’un compte peut vous être demandée. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants ainsi que de l’ensemble des activités réalisées au moyen de votre compte.
Lors de l’ouverture de votre compte, vous devez fournir des renseignements exacts, complets et à jour. Vous acceptez de nous avertir sans délai en cas d’utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre faille de sécurité. Nous ne saurions être tenus responsables des pertes résultant du non-respect de ces obligations.
Vous devez avoir au moins 18 ans pour créer un compte. En créant un compte, vous déclarez et garantissez que vous disposez de la capacité juridique nécessaire pour accepter ces Conditions et que votre utilisation du service respecte toutes les lois et réglementations applicables.
3. Droits relatifs à la propriété intellectuelle
Le service et son contenu original, ses fonctionnalités et sa performance sont et resteront la propriété exclusive de brandrouteq.company et de ses licenciés. Le service est protégé par le droit d’auteur, la marque déposée et d’autres lois.Nos marques déposées et notre identité visuelle ne peuvent être utilisées en relation avec aucun produit ou service sans notre consentement écrit préalable.
L’ensemble du contenu accessible sur le site, y compris les textes, éléments graphiques, logos, images, extraits audio, téléchargements numériques, bases de données compilées et logiciels, est la propriété de brandrouteq.company ou de ses fournisseurs et bénéficie de la protection des lois américaines et internationales sur le droit d’auteur.
Vous n’êtes pas autorisé à reproduire, diffuser, modifier, concevoir des œuvres dérivées, afficher ou exécuter publiquement, republier, télécharger, conserver ou transmettre, en tout ou en partie, le contenu de notre site sans obtenir au préalable notre accord écrit.
4.Contenu créé par l’utilisateur et comportement
Notre service peut vous permettre de publier, lier, stocker, partager, et autrement rendre disponible certaines informations, textes, graphiques, vidéos ou autres matériaux (« Contenu »). Vous assumez la responsabilité du contenu que vous publiez, y compris en ce qui concerne sa légalité, sa fiabilité et sa pertinence.
En publiant du Contenu sur le service, vous nous accordez le droit et la licence d’utiliser, de modifier, d’exécuter publiquement, d’afficher publiquement, de reproduire et de distribuer ce Contenu sur le service et par son intermédiaire. Vous conservez tous vos droits sur tout Contenu que vous soumettez, publiez ou affichez sur ou via le service.
Vous affirmez et garantissez que : (i) le contenu vous appartient ou que vous êtes autorisé à l’utiliser et à nous concéder les droits et licences prévus par les présentes Conditions, et (ii) la mise en ligne de votre contenu via le service ne porte atteinte à aucun droit de tiers, notamment les droits à la vie privée, les droits à l’image, les droits d’auteur ou tout autre droit.
5. Utilisations interdites
Vous êtes autorisé à utiliser notre service uniquement à des fins légales et conformément à ces Conditions. Vous acceptez de ne pas utiliser le service :
De toute manière qui viole la loi ou la réglementation fédérale, étatique, locale ou internationale applicable
Dans l’intention d’exploiter, de porter atteinte ou de chercher à exploiter ou à porter atteinte à des mineurs, sous quelque forme que ce soit
Pour envoyer, ou faire envoyer, tout matériel publicitaire ou promotionnel sans notre consentement écrit préalable
Vous ne devez pas usurper ou tenter d’usurper l’identité de brandrouteq.company, d’un employé de brandrouteq.company, d’un autre utilisateur ou de toute autre personne ou entité.
Pour toute autre conduite qui restreint ou empêche l’utilisation ou le plaisir du service par autrui
Par ailleurs, vous vous engagez à ne pas : (i) utiliser le service d’une manière qui le désactive, le surcharge, l’endommage ou en altère le fonctionnement ; (ii) recourir à un robot, une araignée ou tout autre moyen automatisé pour accéder au service ; (iii) utiliser un procédé manuel pour surveiller ou copier l’un quelconque des contenus du service ; ou (iv) employer tout autre système automatisé pour accéder au service.
6. Avis de non-responsabilité et garanties
Les informations concernant ce service sont fournies « telles quelles ». Dans toute la mesure autorisée par la loi, brandrouteq.company décline toute déclaration, garantie, obligation et responsabilité découlant du service ou liée à celui-ci.
brandrouteq.company ne promet pas que le service fonctionnera sans interruption, sans défaut, ni que le service ou le serveur seront exempts de virus ou d’autres éléments nuisibles. Nous ne garantissons pas l’exhaustivité, la sécurité, l’intégrité, la fiabilité, la qualité, l’exactitude ou la disponibilité du service.
Vous comprenez et acceptez que l’usage du service est à vos risques. Le service est fourni « tel quel » et « selon disponibilité ». brandrouteq.company décline toute garantie, expresse ou implicite, légale ou autre.
7. Restriction de responsabilité
En aucun cas, brandrouteq.company, ni ses administrateurs, employés, partenaires, agents, fournisseurs ou affiliés, ne sauraient être tenus responsables de dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris, sans s’y limiter, la perte de profits, de données, d’usage, de réputation ou d’autres pertes immatérielles découlant de votre utilisation du service.
Nous ne pourrons être tenus responsables des pertes ou préjudices liés à votre usage ou à votre incapacité d’utiliser le service, à tout accès non autorisé à nos serveurs ou aux informations personnelles qui y sont conservées, à toute interruption ou suspension des transmissions vers ou depuis le service, ni à l’envoi de bugs, virus, chevaux de Troie ou autres logiciels malveillants via le service.
Notre responsabilité totale envers vous pour l’ensemble des dommages résultant de ces Conditions ou du service, ou s’y rapportant, ne pourra pas dépasser le montant que vous nous avez versé au cours des douze (12) mois précédant immédiatement l’événement à l’origine de la réclamation, ou 100 $, selon le montant le plus élevé.
8.Résiliation
Nous sommes en droit de suspendre ou de résilier sans délai votre compte ainsi que votre accès au service, sans notification préalable ni engagement de responsabilité, pour n’importe quel motif, y compris en cas de manquement aux Conditions.
En cas de résiliation, votre droit d’accéder au service prendra fin immédiatement. Toutes les dispositions des Conditions qui, par leur nature, doivent demeurer en vigueur après la résiliation, resteront applicables, y compris celles relatives à la propriété, aux exclusions de garantie, à l’indemnisation et aux limitations de responsabilité.
Si vous voulez fermer votre compte, il vous suffit tout simplement de cesser d’utiliser le service. Nous pouvons également clôturer ou suspendre votre compte immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque motif que ce soit, sans restriction, y compris notamment toute violation des Conditions.
9. Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de changer ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une modification est jugée importante, nous essaierons de vous en avertir au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur de ces nouvelles conditions.
Il vous revient de consulter régulièrement ces Conditions afin de prendre connaissance d’éventuelles modifications. La poursuite de votre utilisation du service après la publication de ces changements vaut acceptation de ceux-ci.
Ce qui constitue un changement matériel sera déterminé à notre seule discrétion. En continuant d’accéder ou d’utiliser notre service après l’entrée en vigueur de ces modifications, vous acceptez d’être lié par les termes révisés.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions sont régies et interprétées selon les lois de l’État de New York, États-Unis, sans égard aux règles de conflit de lois. Le fait que nous n’exercions pas un droit ou une disposition prévue par ces Conditions ne saurait être interprété comme une renonciation à ces droits.
Tout litige découlant de ou en relation avec ces Conditions ou le service sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du comté de New York, New York. Vous consentez par la présente à la compétence personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute objection fondée sur un lieu inapproprié ou un forum non conveniens.
Si un tribunal considère qu’une disposition de ces Conditions est invalide ou inapplicable, les autres clauses demeureront en vigueur. Ces Conditions constituent l’intégralité de l’accord conclu entre vous et nous au sujet du service.
11. Informations de contact
Pour toute question relative à ces Conditions d’Utilisation, veuillez nous contacter :
Coordonnées :
Adresse : 188 Av. Jean Guiton, 17000 La Rochelle, France
Téléphone : +33620646767
Email : [email protected]
Horaires d’ouverture : lun.-ven. : 9h00 à 18h00 EST
12. Reconnaissance
EN UTILISANT LE SERVICE OU D’AUTRES SERVICES FOURNIS PAR brandrouteq.company, VOUS ATTESTEZ AVOIR PRIS CONNAISSANCE DE CES CONDITIONS D’UTILISATION ET ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR ELLES. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS, VOUS N’ÊTES PAS AUTORISÉ À UTILISER LE SERVICE NI À Y ACCÉDER.
Les présentes Conditions d’utilisation prennent effet à la date de leur publication et demeurent applicables jusqu’à leur modification ou leur résiliation. Le fait de continuer à utiliser le service après toute modification vaut acceptation des Conditions mises à jour.